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Les produits de grandes marques à petit prix sur vente-aglae.com

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PREAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société AGLAE.COM, SARL au capital de 60.000 €, inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 800 091 753 et sise à PARIS (75014), 29 rue Deparcieux, ci-après dénommée « AGLAÉ » et d’autre part, les clients ou filleuls souhaitant effectuer un ou des achats sur le site Internet d’AGLAÉ http://vente-aglae.com ci-après dénommées « l’utilisateur » ou « le client ». OU « le membre» ou « le consommateur»
L’expédition des colis ne pourra territorialement s’effectuer qu’en France métropolitaine (dont Monaco et la Corse) et l’Europe métropolitaine.

Ces conditions concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement, sans restriction ni réserve par le présent contrat, à l’exclusion de toutes conditions préalablement disponibles sur le site.
Les présentes conditions générales de ventes et d’utilisation sont présentées en langue française. AGLAÉ se réserve le droit de les modifier à tout moment.
La nouvelle version des conditions générales de vente et d’utilisation sera applicable à compter de sa mise en ligne sur le site Internet http://vente-aglae.com pour les ventes de produits subséquentes.

Chaque utilisateur est, dès lors, invité à prendre régulièrement connaissance de la dernière version des conditions générales de vente et d’utilisation applicables.
Ces conditions générales s’appliquent à l’exclusion de toutes autres.
Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions particulières indiquées sur le site Internet.
Les offres présentées par la société AGLAÉ ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre AGLAÉ et le client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société AGLAÉ.

Article 1 – GENERALITES ET IDENTIFICATION DE LA SARL Digistock

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Les présentes Conditions Générales de vente et d’Utilisation de la société « Aglaé » définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services par AGLAÉ au client et de l’utilisation du site Internet « vente-aglae.com ».
Le client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents.

Aglaé.com est une Société à Responsabilité Limitée de droit français au capital de 60.000€ dont le siège social est situé à PARIS(75014), 29 rue Deparcieux, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 800 091 753.

Tél. 0970 445 060 (Non surtaxé, Prix d'un Appel Local)
Adresse de correspondance et de réclamation :
   - Par email : sav@vente-aglae.com
N° individuel d’identification TVA : FR 86 800091753

Hébergement : Peer1 Hosting

Article 2 – PARRAINAGE

AGLAÉ permet à ses clients de parrainer leurs proches et leurs amis afin qu’ils puissent devenir à leur tour utilisateur du site Internet « vente-aglae.com », et ce sans contrepartie financière.
Par ailleurs, AGLAE se réserve de droit de refuser tout parrainage qui ne serait pas conforme à l’esprit du présent article et d’annuler en conséquence les avantages et autres réduction qui pourrait en découler.

Article 3 – Caractéristiques essentielles des biens et services offerts

Les produits vendus par AGLAE.COM sur son site Internet sont exclusivement réservés aux particuliers qui contractent en cette qualité avec la société AGLAÉ.
Chaque membre accepte expressément de recevoir par email : les invitations aux ventes, les réductions, les informations du site.
Sachant qu’il peut à tout moment choisir les emails qu’il veut recevoir : mes_preferences.aspx
Ou se désinscrire : desinscrire.aspx
Toutes plaintes ou qualification de « spam » de ces emails seront considérés comme abusifs et entrainerons la désinscription définitive du site.

    • Les biens concernés : vêtements et accessoires, cosmétiques et Parfums, produit pour la Maison de marque.
      La société AGLAÉ présente sur son site Internet les produits à vendre avec les informations nécessaires, en application de l’article L 111-1 du Code de la consommation, le quel prévoit la possibilité pour le consommateur de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques des produits offerts.
    • Les articles vendus sont décrits et présentés sur le site avec la plus grande exactitude.

 

      AGLAÉ s'engage d’ailleurs à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informée.

 

      Tout utilisateur dispose d'un droit de retour de 14 jours, tel que défini aux présentes conditions générales de vente.
    • Les services concernés : vente et expédition des biens vendus sur le site
    • Les modes de livraison : livraison par envoi postal ou via un moyen de transport.
    • Si le produit est indisponible après passation de votre commande, SARL AGLAE.COM vous informera par mail.

 

    Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé sous trente jours.

Article 4 – Conditions contractuelles de la SARL DIGISTOCK

La SARL AGLAE.COM met à la disposition des clients les conditions de vente et d’utilisation d’une manière qui permette leur un accès permanent et facile, leur conservation et leur reproduction. La SARL AGLAE.COM reste engagée par son offre tant qu’elle est accessible par voie électronique de son propre fait . Ceci concerne

  • Les différentes étapes à suivre pour conclure le contrat par voie électronique et l’acceptation des présentes;
  • les moyens techniques permettant à l'utilisateur, avant la conclusion du contrat, d'identifier les erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger;
  • la langue proposée pour la conclusion du contrat : le français; - en cas d'archivage du contrat, les modalités de cet archivage par l'auteur de l'offre et les conditions d'accès au contrat archivé;
  • les moyens de consulter par voie électronique les règles professionnelles et commerciales(charte professionnelle, code de bonnes pratiques, garanties commerciales... ) auxquelles l'auteur de l'offre entend, le cas échéant, se soumettre.

Article 5 – Mention détaillée du prix du bien ou du service offert

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises mais hors participation aux frais de préparation logistique et d'expédition.
Les frais de participation logistique et de livraison sont indiqués lors du processus de commande.
La participation aux frais de préparation logistique et d'expédition s'entend TTC.
Les prix et frais tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.Tout changement de taux applicable pourra être répercuté sur les produits.

En ce qui concerne les prix de comparaison affichés éventuellement à côté du prix de vente, ils sont établis en utilisant le prix conseillé ou constaté du produit. AGLAÉ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité).

Article 6 – Conclusion du contrat en ligne

1) Formalités Préalables

L’utilisateur passe sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne sur le site « vente-aglae.com », en suivant les instructions communiquées sur le site à cet effet.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié par l’entrée de l’identifiant spécifique du site de la société AGLAÉ qui lui sera communiqué par AGLAÉ lors d’un achat en boutique ou par un parrain
Avant de confirmer son acceptation de l'offre, le consommateur vérifie :

  • le détail de sa commande :
      - produits ou services concernés,
      - réductions de prix éventuelles,
      - mode de paiement,
      - mode de livraison,
  • le prix total TTC,
  • et corrige d'éventuelles erreurs.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Ainsi, après avoir sélectionné les différents articles à commander, le client en cliquant sur le bouton "Valider mes Achats" pendant le processus de commande, déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

2) Accusé de réception de la commande par voie électronique

la SARL AGLAE.COM adresse à l'acheteur un accusé de réception de la commande par voie électronique, dans les meilleurs délais.
Cette formalité donne à l'acheteur la certitude que son intention de contracter a bien été prise en compte.

3) Confirmation de la commande par le consommateur

Le consommateur confirme la commande comprenant les éléments récapitulatifs suivants :

  • informations relatives à l'offre du contrat (nom et coordonnées du vendeur ; frais de livraison, modalités de paiement, de livraison ou d'exécution),
  • informations sur les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation,
  • adresse de l'établissement du fournisseur où le consommateur peut présenter ses réclamations,
  • informations relatives au service après vente et aux garanties commerciales.

Le contrat sera conclu définitivement entre les deux parties lorsque le consommateur aura matériellement réitéré l'acceptation du contrat par le procédé du double clic.

Tableau récapitulatif

 

Formalités préalables
1er clic : récapitulatif de l'ensemble de la commande avec possibilité de corriger d'éventuelles erreurs
2ème clic : validation des produits commandés
3ème clic : validation des informations de livraison et de facturation.
4ème clic : validation des informations sur le mode de transport
5ème clic : validation du mode de paiement et de la somme à régler
Confirmation de la commande et conclusion définitive du contrat
Accusé de réception de la commande par courrier électronique
Enregistrement de la commande
Formation du contrat
6ème clic : Accès au paiement


AGLAÉ fera tout son possible pour traiter toutes les commandes.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande et avant la fin des expéditions de la vente concernée, l’utilisateur sera informé par email ou par téléphone de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande.

Article 7 – Paiement

L’utilisateur règle ses achats en ligne, à la commande après avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente, par carte bancaire (carte bleue, e-carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard, Paypal).
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Les utilisateurs garantissent qu'ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire qui sert au paiement et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la commande sur le site « vente-aglae.com ». Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site « vente-aglae.com ».
Le compte bancaire de l’utilisateur sera débité à la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
Les produits demeurent la propriété de la société Aglaé jusqu'au complet paiement du prix. AGLAÉ se réserve le droit de refuser toute commande d'un membre avec lequel existerait un litige.
En cas d’indisponibilité de produit, de commande partiellement honorée ou d’annulation de commande, et si le débit du compte bancaire de l’utilisateur est d'ores et déjà intervenu au moment de l'information donnée sur l'indisponibilité du produit, une demande de remboursement des sommes engagées sera faite. Un email sera envoyé à l’utilisateur à ce sujet. Suite à cette demande, la rapidité avec laquelle le compte bancaire sera crédité dépend du type de carte bancaire du client : - dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque;
- dans le cas d'une carte à débit différé, le crédit apparaît dans les mêmes conditions que celles des débits habituels sur le compte carte et non sur le compte courant.
Si ce remboursement est plus long, il est fortement recommandé au client de prendre contact avec sa banque.

SECURISATION

Le site « vente-aglae.com » fait l'objet d'un système de sécurisation performant.
Il a non seulement adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) mais également renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
AGLAÉ n’a pas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi, les coordonnées bancaires de l’utilisateur lui seront demandées à chaque nouvelle commande.
En cas de refus de paiement par carte bancaire de la part des organismes bancaires officiellement accrédités, AGLAÉ se réserve le droit de suspendre la gestion de la commande du client et sa livraison et de refuser ou annuler toute commende d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

FACTURATION

Une facture détaillée sera remise au client lors de la livraison des produits achetés et téléchargeable depuis le compte client de l’utilisateur.

Article 8 – Délai de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour du produit, à compter de la réception de son achat (vente de biens).
Tout retour doit être accompagné d'un bon de retour qui peut être obtenu sur notre site dans la rubrique :
> Mon Compte >>> Assistance / SAV >>> Nouvelle Demande >>> Une Commande Passée
L'adresse du retour sera indiquée sur ce bon.
Le client exerce son droit de rétractation conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation dans le délai de 14 jours qui court à compter de la réception des marchandises. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit à AGLAÉ, seuls les frais de port de retour restant à la charge du client.
Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livrés ont manifestement fait l'objet d'un usage durable (au-delà de quelques minutes).
En tout état de cause, les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, en état de revente, non abîmés ou salis, complets (notices, accessoires éventuels …), accompagnés de l'original de la facture de vente, dont le membre conservera une copie.
Le remboursement se fait, par défaut, sous forme d’avoir. Si vous désirez être remboursé en numéraire, vous devez le préciser par email avec votre numéro de commande.
La SARL AGLAE.COM rembourse en euros par virement à hauteur maximale de la somme effectivement payée par le client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date de rétractation. (spécifiée par la date de réception du colis en retour)

Donc, dans le cas d'une rétractation :

  • Le Client retourne le ou les produits à l'adresse indiquée ci-dessus


  • Une fois le colis reçu et traité par Vente-Aglae, un avoir est crédité sur le compte du Client, il est utilisable de suite et valable pendant une année
    (Cet Avoir est visible dans la section "Mon Compte -> Mes Avoirs" du site Internet


  • Si le Client souhaite un remboursement en numéraire de cet avoir, il peut alors en faire la demande.


  • Dès prise en compte de sa demande par Vente-Aglae, le Client sera remboursé du montant de l'avoir dans un délai de 30 jours.

 

Article 9 – Livraison du bien ou exécution de la prestation de service

L’utilisateur doit choisir le lieu de livraison. Il a le choix de se faire livrer :

  • - soit à domicile,
  • - soit à une autre adresse particulière que celle de la facturation.

AGLAÉ s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés pour les articles disponibles à la commande sont de dix jours.
Lorsque les délais sont différents, ils sont précisés dès l’étape de « validation de la commande », et y compris dans le « récapitulatif de la commande ». Ces délais sont à nouveau précisés dans la rubrique « Suivi de livraison ».
Toutes les livraisons sont annoncées par email.
Lors de l'expédition d'une commande complète, AGLAÉ prévient qu’une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA est accessible en ligne.
Dans le cas d'une expédition partielle, un bon de commande, récapitulant les produits effectivement présents dans le colis, est joint. AGLAÉ livre les colis partout en France métropolitaine (dont Monaco et la Corse).
En cas d'absence lors de la livraison, à l'adresse indiquée par le client, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres. Il est alors possible de retirer le colis au bureau de Poste le plus proche dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis.
Si le colis est livré par transporteur, un avis est également laissé dans la boîte aux lettres du client. Il appartiendra alors au client de contacter le transporteur pour convenir d'une nouvelle date de livraison.
Afin d'optimiser la livraison, l’utilisateur doit mentionner une adresse à laquelle la commande pourra être livrée aux heures ouvrables. Le délai de livraison est fixé en moyenne à 10 jours sauf lorsque des délais plus précis ont été indiqués au moment de la présentation des frais de port, délais alors disponibles sur le « Suivi de commande », sur le site « vente-aglae.com ». Sauf stipulation particulière, les produits sont livrés dans les délais indiqués ci-dessus, lorsque la commande est passée.
En cas de dépassement du délai, le client peut annuler sa commande dans les conditions prévues à l’article 8 des présentes Conditions Générales de Vente.
Cependant, si ce retard est causé par un cas de force majeur alors que le produit est en cours de préparation logistique, AGLAÉ informera le client par courrier électronique que sa demande d’annulation ne peut aboutir.
Les délais de livraison sont des délais moyens correspondant aux délais de traitement et de livraison, eux-mêmes calculés en fonction de la date de réception de la marchandise, date communiquée par le fournisseur. Ces délais varient également selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-end. A compter de l'exercice du droit de dénonciation, AGLAÉ effectue une demande de remboursement dans un délai de 10 jours ouvrés.
En cas de livraison partielle, ce droit ne concernera que le solde non livré de la commande et si des produits sont livrés directement par le fournisseur, la livraison pourra être effectuée en plusieurs fois. Chaque livraison est réputée effectuée par le transporteur dès mise à disposition du produit à l’adresse indiquée, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur, tel que le système de suivi de livraison proposé sur le site Internet de La Poste concernant les Colissimo Suivi. Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à AGLAÉ.
Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, la client doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les quatorze jours après livraison. En cas de retard, casse ou manquant, le membre peut s'adresser au Service des Relations Membres. ou (TÉL 082 55 66 900 : (0,15 €/min).
Colis égaré : Lorsqu'un colis quitte les entrepôts d’AGLAÉ, il peut être acheminé par :

  • - La Poste (en Colissimo Suivi)
  • -Transporteur

 

1/ Dans le cas d'un envoi en Colissimo Suivi, le client est informé de ce départ par l'envoi d'un email récapitulant les produits envoyés et informant du numéro de suivi (commençant souvent par 8V…) permettant de cliquer ou de se connecter ( www.coliposte.net ) pour connaître son évolution. En cas de dysfonctionnement du site Internet Coliposte.net, le membre dispose d’un autre moyen pour connaître le suivi de sa commande :

  • - En téléphonant auprès du numéro AZUR : 0 810 77 888 (Prix d’une communication locale)
  • - Par minitel sur le 3615 COLIPOSTE

Le client devra ainsi donner son numéro de suivi, mentionné dans le courrier électronique qu’AGLAÉ lui aura envoyé. Il faut ensuite compter 2 à 5 jours ouvrés pour être livré ou recevoir un avis de passage dans la boîte aux lettres. A compter du dépôt de l'avis de passage dans la boîte aux lettres du client, celui-ci dispose de 10 jours environ pour aller le retirer au bureau de Poste. Si ce délai était dépassé, le colis serait renvoyé à AGLAÉ. Le Service des Relations Membres prendra alors contact avec le client pour une éventuelle réexpédition ou un remboursement de la commande, sans réponse du client. Toutefois, si 5 jours ouvrés après l'expédition du colis, le client n'a pas de nouvelles de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison indiqué sur le colis. Si ni le bureau de Poste ni le suivi de colis (www.coliposte.net) ne disent avoir trace de ce colis, le client doit alors se manifester auprès de Aglaé. Le Service des Relations Membres d’AGLAÉ ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste. Le client recevra alors un email lui indiquant qu'une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive de la Poste varient de une (1) à trois (3) semaines, à compter de l'envoi de l'email envoyé au client.

  • - Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au client : la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage, etc. …)
  • - Si le colis est déclaré perdu (la réponse définitive est souvent formulée dans les délais maximaux, soit trois (3) semaines), AGLAÉ avise alors le client et engage immédiatement le remboursement du colis (produits et frais de port)

2/ Dans le cas d'un envoi par transporteur, le client est informé de ce départ par l'envoi d'un email récapitulant les produits envoyés (le numéro de suivi est alors celui de la commande : VP….).

Il faut ensuite compter 1 à 3 jours ouvrés pour être livré. En cas d'absence, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres : les coordonnées du transporteur sont alors communiquées au client qui doit alors convenir d'un rendez-vous en appelant au numéro indiqué sur l'avis. Si le transporteur ne peut laisser l'avis de passage (adresse inconnue, code porte non communiqué …), il prend contact avec AGLAÉ pour avoir l'élément manquant auprès du client.
Sans réponse de celui-ci, le colis revient chez AGLAÉ et un remboursement est alors effectué.
Dans le cas où le colis serait retourné à la société AGLAÉ pour motif « non réclamé », les frais de renvoi seront à la charge du client.

Article 10 - Garantie de conformité

Conformément aux articles L211-4 à L211-11 du Code de la consommation, vous bénéficiez d'une garantie contre les défauts de conformité des produits achetés sur notre site. Cette garantie contre les défauts de conformité s'applique au coût des pièces et main d'œuvre nécessaires à la remise en conformité de votre bien.
Pour être conforme à votre commande, le bien doit correspondre à la description donnée sur notre site et posséder les qualités présentées ou présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
Dans ce cas, il convient de nous faire état par écrit les défauts constatés et de nous renvoyer le ou les produits. Si le défaut de conformité est bien confirmé en SAV, nous procéderons à l'échange ou à la réparation du bien en fonction du coût que cela représente conformément à l'article L211-9 du Code de la consommation.
Dans le cas où l'échange ou la réparation du bien seraient impossibles, un remboursement sous forme d'avoir tenant compte de la décote de l'appareil pourra vous être délivré.
Conformément à l'article L211-11 du Code de la consommation, les frais de retour vous seront remboursés, sur justificatifs, après retour de votre produit si le défaut de conformité est confirmé. Vous êtes donc invité à nous transmettre les justificatifs de vos retours.
Le remboursement ou la livraison de nouveaux produits interviendra dans le délai de 30 jours à compter de la réception des produits non conformes ou présentant des vices cachés par la société AGLAÉ.

Toute garantie est exclue en cas de défauts et détériorations provenant d'évènements extérieurs, d'accidents. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents et les défauts de conformité du produit pour lesquels toute réclamation devra être formulée par le membre dans les 14 jours de la livraison des produits, sous peine de déchéance.

La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou d'une mauvaise utilisation. Les dispositions du présent article ne feront pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés, telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil, lorsque le produit est vendu à un consommateur ou à un non professionnel.

Pour toute demande d'information ou question, le membre peut prendre contact avec le Service des Relations Membres.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’il soient visuels ou sonores, reproduits sur le site vente-aglae.com sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image, et ce pour le monde entier. Ils sont la propriété pleine et entière d’AGLAE.COM. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée.
Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site vente-aglae.com, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable d’AGLAÉ. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue d’AGLAÉ est strictement interdite.

Article 12 - Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société AGLAÉ et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 13 – Conservation et archivage des transactions

L’archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil

Article 14 – RESPONSABILITE – LITIGES – DROIT APPLICABLE

La société AGLAÉ n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité d’AGLAÉ ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les articles vendus sont décrits et présentés sur le site avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes les précautions prises, des erreurs se produisaient sur le site, AGLAE.COM ne pourrait en aucun cas être engagé par ce fait. Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre AGLAÉ et ses clients, non contestées dans les 6 mois, ne pourra plus donner lieu à réclamation.

AGLAÉ ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité d’AGLAÉ sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

AGLAÉ ne pourra être tenu responsable, envers un utilisateur ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par AGLAÉ, ou si son éventualité avait été portée à son attention. Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité d’AGLAÉ aux termes des présentes Conditions Générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée. AGLAÉ ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
En cas de litige, le CLIENT s'adressera par priorité à AGLAÉ pour obtenir une solution amiable.
Si la requête émane de la SARL AGLAE.COM le tribunal territorialement compétent, en cas de litige, est celui du domicile du consommateur.
Les présentes Conditions Générales de vente et d’Utilisation en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

INTEGRALITE

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres dispositions des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.

Article 15 – Données nominatives

L’utilisateur est informé que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (n° de Déclaration : 1189000 du 31/08/2006)
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant.
AGLAÉ s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les membres sur le site.
Celles-ci sont confidentielles.
Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.
Chaque client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition au traitement de ses données personnelles, et ce en application des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la Loi du 6 août 2004. Pour ce faire, l’utilisateur est prié de se rendre à l'adresse suivante: modifications@vente-aglae.com ou accéder directement à la rubrique « Mon Compte\Mes Coordonnées » sur le site.
Le membre peut également exercer son droit d’opposition en envoyant un email et en précisant « Je souhaite résilier mon compte vente-aglae.com ». ou directement,desinscrire.aspx

AGLAÉ peut également fournir des statistiques consolidées relatives à ses membres, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle. En cas de cession de fichiers en cas de transfert d'activité à un tiers, AGLAÉ s'engage à informer préalablement l'usager du site.

Annexes

 

Annexe 1 : Dispositions du Code de la consommation concernant la garantie légale de conformité

Article L211-4
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées a l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimêment attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté a la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Annexe 2 : Dispositions du Code civil concernant la garantie contre les vices cachés

Article 1641
Le vendeur est tenu de la garantie a raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.


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